Conditions Générales de Ventes
Article N°1 : Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de celles-ci, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort du Tribunal de commerce de Cahors seront seuls compétents. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. La Société Bulles se réserve le droit de modifier et faire évoluer les Conditions Générales de Vente à tout moment.
Article N°2 : Présentation de la société
EURL BULLES – numéro de Siret 912305992 RCS CAHORS
Siège Lieu-dit Merlan 46330 Cabrerets Au capital de 1000 euros Gérante : Carole Vallet
Article N°3 : Description du site, des bulles et des services
La société Bulles propose des nuitées d’hébergement dans des tentes transparentes à la forme sphérique.
Le Site :
Les bulles sont situées sur les hauteurs de Cabrerets (dans le département du Lot – midi Pyrénées) en pleine nature sur 10 000 m2 de prairie au calme et au grand air. Seulement 15 minutes de St-Cirq-Lapopie. A 1h30 de Toulouse 5h de Paris, dans le parc naturel régional des causses du Quercy entre Lot et Célé.
Une place de parking est attribuée pour chaque bulle. L’accueil se situe à 50M du parking.
Bulle :
Une Bulle se compose d’une sphère de 4m de diamètre et 3m de haut qui est gonflée par une soufflerie qui permet le renouvellement de l’air avec filtre et d’un sas avec une armature rigide qui évite son effondrement. Elles sont en pvc fournies par la Société Orchis Prod classée classe 4, elles sont fixées au sol sur plancher bois.
La bulle est compatible avec un usage d’hébergement de loisir temporaire, les matériaux disposent d’un classement au feu M2. Une bulle peut accueillir 2 personnes ou 3 (sur demande avec matelas supplémentaire). Deux bulles de luxe possèdent une salle de bain privative avec toilettes sèches, douche et un lavabo. Le linge de maison (drap et linge de bain) est fourni. La bulle se compose d’un lit en 160/200, d’une couette, 4 oreillers, d’une lampe de chevet, d’une table et deux chaises extérieures.
Article N°5 : Tarification
Les prix indiqués sont en euros et TTC avec la TVA en vigueur y compris la taxe de séjour.
Article N°6 : Commande et paiements
Les Commandes se font par le site internet noctenbulle.fr, Les Paiements se font via le site sécurisé par CB pour tout règlement par chèque merci d’appeler avant toute réservation. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande, au-delà de cette échéance la commande n’est pas remboursable.
Article N°7 : Obligation du client
L’accueil des clients se fait de 17H00 à 19h00, le départ doit se faire le lendemain avant 11H00.La responsabilité de la Société Bulles au-delà de sa responsabilité légale, ne pourra être engagée en cas de : vol, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, pendant ou suite à un séjour dans la propriété (parking, bulles, espaces extérieurs, etc), panne ou mise hors service des équipements techniques. La Société Bulles décline toute responsabilité en cas d’accident dans l’enceinte de la propriété. Les enfants qui accompagnent le client demeurent à la charge exclusive de celui-ci pendant toute la durée du séjour et il est de la responsabilité du client de les surveiller sur l’ensemble de la propriété. La responsabilité de la Société Bulles ne pourra être engagée pour des dommages causés ou subis par les véhicules des clients ou de ceux qui les accompagnent, stationnant ou circulant dans l’enceinte de la propriété, y compris sur le parking.
Article N°8 : Annulation et cas de force majeure
Pour des raisons de sécurité, en cas d’intempéries, bulletin météo-France orange ou orages violents, neige, grêle ou de vents supérieurs à 70 Km/H, la Société Bulles se réserve le droit d’annuler la nuitée et de la reporter à une date ultérieure choisie par le client à tarif équivalent. En aucun cas, la Société Bulles n’est responsable des frais engagés par le client liés à ces intempéries. La Société Bulles ne rembourse pas ou ne propose pas de décaler la date de la nuitée en cas de pluie ou de mauvais temps sans bulletin météo Orange.
Si le client ne se présente pas le jour de mauvais temps la nuitée est due et ne peut être remboursée.
La totalité du prix du séjour sera facturée dans les cas suivants :
-La réservation est annulée à moins de 14 jours avant la date d’arrivée
-La réservation est annulée après l’arrivée
-Le séjour est écourté par rapport à la réservation
-Non présentation
Attention, en cas de pluie, de vent ou encore si le temps est nuageux, les nuitées sont maintenues. Dans la mesure où vous êtes abrités dans votre bulle, cela n’est pas gênant. Si vous décidez de ne pas venir, votre nuitée sera perdue.
Article N°9 Informatiques et libertés
Les informations saisies pour passer une commande et effectuer son traitement sont mémorisées par le site Noct’en bulle.fr Vous disposez, conformément à la loi – Informatique et Libertés – du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Article N°10 Les cartes cadeaux
L‘activité étant saisonnière (d’avril à octobre), les cartes cadeaux sont à utiliser (réservation et nuitée(s) effectuée(s)) dans les conditions suivantes :
- Les cartes cadeaux sont valables deux ans, la date d’achat faisant foi, soit au cours de la saison de l’année ainsi que l’année suivante.
Il est vivement conseillé de réserver dès que possible pour s’assurer de la disponibilité.
La carte cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable, ni prolongeable, peu importe que la date de séjour soit positionnée ou pas.
Article N°11 Traitement des données à caractère personnel.
Nous appliquons la norme simplifiée n° NS-048 “Fichiers clients-prospects et vente en ligne”
N° de déclaration au CNIL : 2121782 v 0